APPENDICE II:
CONTRIBUTO DELLA GIURISPRUDENZA ITALIANA ED EUROPEA
ALL’APPLICAZIONE E ALLA RIFORMA DELLA LEGGE PINTO
Giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell’uomo
Sentenza 12 febbraio 2002, V. Pe F.D.R. c. Italie, n. 44333/98
Sentenza febbraio 2002, Union Servizi c. Italia (n. 1, 2 e 3), n. 44396/98, n. 12
44913/98, n. 44914/98
Sentenza 12 febbraio 2002, Bazzana c. Italia, n. 56086/00
Sentenza 12 febbraio 2002, Pelagatti c. Italia, n. 56098/00
Sentenza 12 febbraio 2002, E.M. c. Italia, n. 44519/98
Sentenza 12 febbraio 2002, I.P.A. s.r.l. c. Italia, n. 52957/99
Sentenza 28 febbraio 2002, Gentile c. Italia, n. 47186/99
Sentenza 28 febbraio 2002, Mario Francesco Palmieri c. Italia, n. 51022/99
Sentenza 28 febbraio 2002, Maddalena Palmieri c. Italia, n. 51023/99
Sentenza 28 febbraio 2002, Porto c. Italia, n. 51024/99: “(…) la Cour rappelle
avoir constaté dans de nombreux arrêts (voir, par exemple, Bottazzi c. Italie [GC],
n. 34884/97, § 22, CEDH 1999-V) l’existence en Italie d’une pratique contraire à
la Convention résultant d’une accumulation de manquements à l’exigence du ‘délai
raisonnable’. Dans la mesure où la Cour constate un tel manquement, cette
accumulation constitue une circonstance aggravante de la violation de l’article 6 §
1”.
Il 12 febbraio 2002, la Corte europea ha emesso altre sessantatre sentenze
“fotocopia” a quelle qui indicate. Lo stesso è avvenuto il 19 febbraio 2002
(ventiquattro sentenze).
Sentenza 16 maggio 2002, Nuvoli c. Italia, n.. 41424/98: “(…) La Cour rappelle
qu’en matière pénale, le ‘délai raisonnable’ de l’article 6 § 1 débute dès l’instant où
une personne se trouve ‘accusée’. Il peut s’agir d’une date antérieure à la saisine de
la juridiction de jugement, celle notamment de l’arrestation, de l’inculpation et de
l’ouverture des enquêtes préliminaires. (…) La Cour estime que l’on ne saurait
considérer comme ‘raisonnable’ une durée globale de plus de cinq ans et dix mois
pour un seul degré de juridiction”.
156
APPENDICE II
Sentenza 4 luglio 2002, Casadei c. Italia, n. 37249/97
Sentenza 4 luglio 2002, Spinello c. Italia, n. 40231/98
Sentenza 4 luglio 2002, Boldrin c. Italia, n. 41863/98 (ed altri dieci casi decisi nel
medesimo giorno)
Sentenza 28 novembre 2002, F.M.C. c. Italia, n. 43621/98
Sentenza 28 novembre 2002, Massimo Pugliese c. Italia, n. 45798/99: “(…)
l’article 6 § 1 oblige les Etats contractants à organiser leur système judiciaire de
telle sorte que les tribunaux puissent remplir chacune de ses exigences, notamment
celle du délai raisonnable”.
Sentenza 3 aprile 2003, Guerrera e Fusco c. Italia, n. 40601/98: “(…) La
procédure a donc duré un peu plus de treize ans et neuf mois, pour deux instances.
(…) la Cour estime que la durée de la procédure litigieuse ne répond pas à
l’exigence du “délai raisonnable”.
Sentenza 27 marzo 2003, Scordino c. Italia (n. 1), (decisione sulla ricevibilità), n.
36813/97): “ (…) La Cour n’a trouvé aucun cas où la Cour de cassation ait pris en
considération un grief tiré de ce que le montant accordé par la cour d’appel était
insuffisant par rapport au préjudice allégué ou inadéquat par rapport à la
jurisprudence de Strasbourg. En effet, il s’agit de griefs rejetés par la Cour de
cassation puisque considérés ou bien comme des questions de fait échappant à sa
compétence, ou bien comme des questions soulevées à la lumière de dispositions
qui ne sont pas directement applicables. (…) Compte tenu de ces éléments, la Cour
conclut que les requérants n’avaient aucun intérêt à se pourvoir en cassation, leur
grief ayant trait au montant de l’indemnité perçue et tombant donc dans les cas de
figure ci-dessus. En outre, les intéressés couraient le risque d’être condamnés à des
frais de procédure”.
Sentenza 10 novembre 2004, Cocchiarella c. Italia, n. 64886/01: “(…) En ce qui
concerne l’évaluation en équité du dommage moral subi en raison de la durée
d’une procédure, la Cour estime qu’une somme variant de 1 000 à 1 500 EUR par
année de durée de la procédure (et non par année de retard) est une base de départ
pour le calcul à effectuer”.
Sentenza 27 marzo 2006, Scordino c. Italia (n. 1), n. 36813/97: “(…) la Cour
relève que, le 26 janvier 2004, la Cour de cassation, statuant en plénière, a cassé
quatre décisions concernant des cas où l’existence ou le montant du dommage
moral étaient contestés. Ce faisant, elle a posé le principe selon lequel ‘la
détermination du dommage extrapatrimonial effectuée par la cour d’appel
conformément à l’article 2 de la loi nº 89/2001, bien que par nature fondée sur
l’équité, doit intervenir dans un environnement qui est défini par le droit puisqu’il
APPENDICE II
157
faut se référer aux montants alloués, dans des affaires similaires, par la Cour de
Strasbourg, dont il est permis de s’éloigner mais de façon raisonnable’. (…) La
Cour prend bonne note de ce revirement de jurisprudence et salue les efforts
consentis par la Cour de cassation pour se conformer à la jurisprudence
européenne. Elle rappelle en outre avoir jugé raisonnable de retenir que le
revirement de jurisprudence, et notamment l’arrêt no 1340 de la Cour de cassation,
ne pouvait plus être ignoré du public à partir du 26 juillet 2004. Par conséquent,
elle a considéré qu’à partir de cette date il doit être exigé des requérants qu’ils
usent de ce recours aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention”.
Sentenza 5 giugno 2007, Delle Cave e Corrado c. Italia, n.. 14626/03: “(…) La
Cour rappelle avoir déjà admis qu’une administration puisse avoir besoin d’un
certain laps de temps pour procéder à un paiement. Néanmoins, s’agissant d’un
recours indemnitaire déjà précisément institué pour redresser les conséquences de
la durée excessive de procédures, ce laps de temps ne devrait généralement pas
dépasser six mois à compter du moment où la décision d’indemnisation est
devenue exécutoire (Cocchiarella c. Italie). De plus, il est inopportun de faire peser
sur un individu qui a obtenu une créance contre l’Etat à l’issue d’une procédure
judiciaire le devoir d’engager de surcroît une procédure d’exécution forcée afin
d’obtenir satisfaction. Le fait que les sommes dues aux requérants leur aient
finalement été versées – au demeurant tardivement et après introduction d'une
procédure d'exécution forcée – ne saurait remédier au refus prolongé des autorités
nationales de se conformer à l’arrêt et ne fournit pas une réparation adéquate des
carences en question”.
Sentenza 5 ottobre 2007, Provide S.r.l. c. Italia, n. 62155/00: “(…) La Cour prend
bonne note de ce revirement de jurisprudence et estime qu’à partir du 10 septembre
2004, le pourvoi en cassation pour les personnes morales avait à nouveau acquis un
degré de certitude juridique suffisant non seulement en théorie mais aussi en
pratique pour pouvoir et devoir être à nouveau utilisé aux fins de l’article 35 §1 de
la Convention. (…) La Cour juge raisonnable de considérer que cet arrêt ne
pouvait plus être ignoré du public à partir du 10 mars 2005. Elle en conclut que
c’est à partir de cette date qu’il doit être exigé des sociétés requérantes qu’elles
usent de ce recours aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention. (…) Même si un
recours est “effectif” dès lors qu’il permet soit de faire intervenir plus tôt la
décision des juridictions saisies, soit de fournir au justiciable une réparation
adéquate pour les retards déjà accusés, cette conclusion n’est valable que pour
autant que l’action indemnitaire demeure elle-même un recours efficace, adéquat et
accessible permettant de sanctionner la durée excessive d’une procédure
judiciaire”.
Sentenza 31 marzo 2009, Simaldone c. Italia, n. 22644/03: “(…) la Cour relève en
effet que la somme en question (700 euro) ne représente guère plus de 7,8 % du
montant qu’elle octroie généralement dans les affaires similaires dirigées contre
l’Italie. (…) La Cour considère que la thèse du Gouvernement selon laquelle
158
APPENDICE II
l’intéressé aurait dû exercer un nouveau recours Pinto pour faire valoir ses griefs
relatifs à la durée d’exécution de la décision Pinto revient à enfermer le requérant
dans un cercle vicieux où le dysfonctionnement d’un recours l’obligerait à en
engager un autre. Une telle conclusion serait déraisonnable et constituerait un
obstacle disproportionné à l’exercice efficace par le requérant de son droit de
recours individuel, tel que défini à l'article 34 de la Convention”.
Sentenza 21 dicembre 2010, Gaglione e altri c. Italia, n.. 45867/07: “(…) la Cour
voit dans cette défaillance de l’État non seulement un facteur aggravant quant à sa
responsabilité au regard de la Convention à raison d’une situation passée ou
actuelle, mais également une menace pour l’effectivité à l’avenir du dispositif mis
en place par la Convention. (…) Eu égard à la situation de caractère structurel
qu’elle constate, la Cour observe que des mesures générales au niveau national
s’imposent sans aucun doute dans le cadre de l’exécution du présent arrêt”.
Giurisprudenza della Corte di cassazione italiana
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 8 agosto 2002, n. 11987:
“(…) ancorché debba riconoscersi alla giurisprudenza della Corte di Strasburgo,
quanto ai criteri da essa elaborati per la valutazione della ragionevole durata del
processo, valore di precedente, di cui non si può non tener conto, ai fini della
interpretazione del contenuto dell’articolo 2 legge 89/2001 – nella misura in cui
questo richiama l’articolo 6 della Convenzione EDU, cui quella giurisprudenza
propriamente si riferisce – ciò però che deve escludersi è, infatti, l’asserito vincolo
diretto che dalla sentenza CEDU deriverebbe per il Giudice italiano. (…) La
prospettazione dei ricorrenti [ossia che il danno sarebbe in re ipsa], seppur
suggestiva non può, però, condividersi. […] quella avente ad oggetto l’“equa
riparazione” per la non ragionevole durata del processo non è obbligazione ex
delicto, ma obbligazione ex lege. (…) A siffatta violazione – accertabile in base ai
criteri che l’articolo 2 legge 89/2001 mutua dall’articolo 6 della CEDU e che
rileva, si ripete, nella sua oggettività – la predetta legge 89 non ricollega, infatti,
l’applicazione di una pena privata, multa o sanzione nei confronti all’apparato, ma,
appunto, una equa riparazione in favore del soggetto che “per effetto” della
eccessiva durata del giudizio, violativa del riconosciuto suo diritto ad una durata
ragionevole dello stesso, abbia subìto un danno, patrimoniale e non patrimoniale.
Tale danno – che, sul piano diacronico, è correlato al solo periodo eccedente la
durata della procedura – va dunque dimostrato dalla parte legittimata a chiederne il
ristoro”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 13 settembre 2002, n. 13422:
“(…) il “termine ragionevole” di durata del processo, rispetto al quale si configura
il diritto ad “equa riparazione” per il “periodo rispetto a quello eccedente” non può
tradursi in formule aritmetiche fisse per singoli tipi e fasi di giudizio, ma va
determinato caso per caso, in relazione allo svolgimento della singola procedura,
APPENDICE II
159
considerando la complessità del caso ed il comportamento del giudice e delle parti.
(…) La legge Pinto ha natura indennitaria e non risarcitoria, configurando una
forma di responsabilità da attività lecita (quale è quella di amministrare la
giustizia). (…) Il danno (patrimoniale e non) derivante dal procedimento
eccessivamente lungo è correlato solo al periodo eccedente la “ragionevolezza” e
deve essere dimostrato dalla parte legittimata a chiederne il ristoro”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 20 settembre 2002, n. 13768:
“(…) poiché la legge Pinto si richiama esplicitamente al termine ragionevole
previsto dall’articolo 6.1 CEDU, si deve tenere conto della giurisprudenza della
Corte di Strasburgo, che di quel termine convenzionale ha già fissato i criteri
individuativi e l’ambito di riferimento, per individuare in termini di “diritto
vivente” l’effettivo contenuto della disposizione pattizia richiamata dal legislatore
italiano”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 15 ottobre 2002, n. 17650:
“(…) il decesso di una persona vittima di una durata eccessiva del procedimento,
intervenuto prima dell’entrata in vigore della legge n. 89/2001, rappresenta un
ostacolo alla nascita del diritto (all’equa soddisfazione) ed alla sua trasmissione
agli eredi, in maniera conforme al principio generale secondo cui una persona
deceduta non può divenire titolare di un diritto garantito da una legge posteriore
alla sua morte”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 6 febbraio 2003, n. 1740:
“(…) in tema di equa riparazione per violazione della durata ragionevole di un
processo penale, fino a quando l’apertura del procedimento e lo svolgimento delle
indagini preliminari rimangano effettivamente segrete non può parlarsi di pendenza
del processo, trattandosi di fase assolutamente inidonea ad incidere sulla psiche o
sul patrimonio dell’interessato”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 17 luglio 2003, n. 11172:
“(…) tale circostanza (il mancato rispetto del termine ragionevole del processo)
non è considerata quale danno-evento risarcibile, bensì come fatto costitutivo
necessario (ma non sufficiente) per l’insorgenza del diritto e nel contempo fonte
dei danni che la parte dimostri di aver subìto in conseguenza della irragionevole
durata del processo. (…) L’equa riparazione, così come prevista dalla legge Pinto,
non rientra fra i diritti fondamentali della persona garantiti da norme costituzionali
immediatamente precettive e la cui lesione va incontro alla sanzione risarcitoria per
il fatto in sé della violazione indipendentemente dalla ricaduta patrimoniale che la
stessa possa comportare. (…) Sulla parte ricorrente incombe l’onere della prova
dell’an e del quantum del danno, patrimoniale e non, da esso subìto a seguito
dell’eccessiva durata del procedimento”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 10 settembre 2003, n. 13211:
“(…) il meccanismo di tutela convenzionale riveste un carattere sussidiario rispetto
160
APPENDICE II
ai sistemi nazionali di garanzia dei diritti fondamentali spettando, quindi, in primo
luogo agli Stati prevedere nei diritti interni dei meccanismi di ricorso effettivo. Di
conseguenza la normativa di riferimento deve essere quella interna e solo nel caso
in cui fosse dimostrato un contrasto tra normativa interna e quella internazionale si
porrebbe il problema della prevalenza della seconda sulla prima. (…) i parametri
elaborati dalla giurisprudenza della Corte di Strasburgo hanno carattere orientativo
ma non tassativo. (…) il “termine ragionevole” è concetto diverso da quello di
“tempo strettamente necessario per la trattazione della causa” essendo
caratterizzato da maggiore elasticità”.
Sentenza della Corte di cassazione, Sezioni unite, 26 gennaio 2004, n. 1338: “(…)
poiché il fatto costitutivo del diritto attribuito dalla legge n. 89/2001 consiste in
una determinata violazione della CEDU, spetta al Giudice della CEDU individuare
tutti gli elementi di tale fatto giuridico che pertanto finisce con l’essere conformato
dalla Corte di Strasburgo, la cui giurisprudenza si impone, per quanto attiene
all’applicazione della legge n. 89/2001, ai giudici italiani. (…) Tale meccanismo di
attuazione della CEDU e di rispetto del principio di sussidiarietà dell’intervento
della Corte europea di Strasburgo, però, non opera nel caso in cui essa ritenga che
le conseguenze della accertata violazione della CEDU non siano state riparate dal
diritto interno o lo siano state in modo incompleto, perché, in siffatte ipotesi, il
citato articolo 41 prevede l’intervento della Corte europea a tutela della vittima
della violazione. (…) La tesi secondo cui, nell’applicare la legge n. 89/2001, il
giudice italiano può seguire un’interpretazione non conforme a quella che la corte
europea ha dato della norma dell’articolo 6 CEDU (la cui violazione costituisce il
fatto costitutivo del diritto all’indennizzo attribuito dalla detta legge nazionale),
comporta che la vittima della violazione, qualora riceva in sede nazionale una
riparazione ritenuta incompleta dalla Corte europea, ottenga da quest’ultimo
giudice l’equa soddisfazione prevista dall’articolo 41 CEDU. Il che renderebbe
inutile il rimedio predisposto dal legislatore italiano con la legge n. 89/2001. (…)
Deve, allora concordarsi con la detta Corte europea la quale, nella citata decisione
sul ricorso Scordino (relativo all’incompletezza della tutela accordata al giudice
italiano in applicazione della legge n. 89/2001), ha affermato che deriva dal
principio di sussidiarietà che le giurisdizioni nazionali devono, per quanto
possibile, interpretare ed applicare il diritto nazionale conformemente alla
Convenzione. (…) Non è, quindi, accettabile la tesi del cd. danno-evento, e cioè
del danno non patrimoniale insito nella violazione della durata ragionevole del
processo. Il danno non patrimoniale, anche secondo la CEDU, costituisce una
conseguenza della detta violazione, la quale, però, a differenza del danno
patrimoniale, si verifica normalmente, e cioè di regola, per effetto della violazione
stessa. Ed invero è normale che la anomala lunghezza della pendenza di un
processo produca nella parte che vi è coinvolta un patema d’animo, un’ansia, una
sofferenza morale che non occorre provare, sia pure attraverso elemento presuntivi.
Trattasi di conseguenza non patrimoniale che possono ritenersi presenti secondo
l’id quod plerumque accidit, senza bisogno di alcun sostegno probatorio relativo al
singolo caso. (…) In assenza di tali situazioni particolari che si rilevino presenti nel
APPENDICE II
161
singolo caso concreto, il danno non patrimoniale non può essere negato alla
persona che ha visto violato il proprio diritto alla durata ragionevole del processo,
ed ha perciò subìto l’afflizione causata dall’esorbitante attesa della decisione (a
prescindere dall’esito della stessa, e quindi anche se di contenuto sfavorevole alla
vittima della violazione)”.
Sentenza della Corte di cassazione, Sezioni unite, 26 gennaio 2004, n. 1340: “(…)
Nella stessa decisione Scordino si è precisato, con specifico riferimento alla
ripartizione del danno non patrimoniale, che il giudice nazionale può allontanarsi
da un’applicazione rigorosa e formale dei criteri adottati dalla Corte europea, ma
pure conservando un margine di valutazione, non può liquidare somme che non
siano in relazioni ragionevoli con la somma accordata dalla Corte negli affari
simili, restando quindi fermo il suo dovere di conformarsi alla giurisprudenza della
Corte così accordando somme conseguenti. (…) Consegue che i criteri di
determinazione del quantum della riparazione applicati alla Corte europea non
possono essere ignorati dal giudice nazionale, anche se questi può discostarsi in
misura ragionevole dalle liquidazioni effettuate a Strasburgo in casi simili. Tale
regola di applicazione della legge 89/2001, per quanto attiene alla riparazione del
danno non patrimoniale, ha natura giuridica perché inerisce ai rapporti tra la detta
legge e la CEDU, onde il mancato rispetto di essa da parte del giudice del merito
concretizza il vizio di violazione di legge denunziabile a questa Corte di
legittimità”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 23 aprile 2005, n. 8568:
“(…) il danno extrapatrimoniale è la conseguenza normale ma non automatica
della violazione del diritto alla ragionevole durata del processo, di modo che esso
sarà ritenuto esistente senza la necessità di fornirne la prova specifica. (…) In tema
di equa riparazione conseguente alla violazione del diritto alla ragionevole durata
del processo, la valutazione equitativa dell’indennizzo a titolo di danno non
patrimoniale è soggetta (…) al rispetto delle Convenzione medesima,
nell’interpretazione giurisprudenziale resa dalla Corte di Strasburgo (la cui
inosservanza configura violazione di legge), e, dunque, per quanto possibile, deve
conformarsi alle liquidazioni effettuate in casi similari dalla predetta Corte
europea, la quale (con decisioni recentemente adottate a carico dell'Italia il 10
novembre 2004) ha individuato nell’importo compreso fra euro 1.000 ed euro
1.500 per anno la base di partenza per la quantificazione di tale indennizzo. La
precettività, per il giudice nazionale, di tale indirizzo non concerne tuttavia anche il
profilo relativo al moltiplicatore di detta base di calcolo”.
Sentenza della Corte di cassazione, Sezioni unite, 23 dicembre 2005, n. 28507:
“(…) deve essere quindi superato l’orientamento secondo cui la fonte del diritto
all’equa riparazione dev’essere ravvisata nella sola normativa nazionale (...) e
ribadito il principio che il fatto costitutivo del diritto all’indennizzo attribuito dalla
legge nazionale coincide con la violazione della norma contenuta nell’articolo 6
della convenzione, di immediata rilevanza nel diritto interno. (…) Da ciò consegue
162
APPENDICE II
che il diritto all’equa riparazione del pregiudizio derivata dalla non ragionevole
durata del processo verificatosi prima dell’entrata in vigore della legge n. 89 del
2001 va riconosciuto dal giudice nazionale anche in favore degli eredi della parte
che abbia introdotto prima di tale data il giudizio del quale si lamenta la non
ragionevole durata, col solo limite che la domanda di equa riparazione non sia stata
già proposta alla Corte di Strasburgo e che questa si sia pronunciata sulla sua
ricevibilità”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 5 aprile 2007, n. 8604: “(…)
si osserva, al riguardo, come la più recente giurisprudenza di legittimità,
modificando l’iniziale orientamento, abbia ritenuto che, in tema di equa
riparazione per l’irragionevole durata del processo, ai sensi dell’articolo 2 della
legge 89/2001, anche per le persone giuridiche (e, più in generale, per i soggetti
collettivi, quali appunto le società di persone) il danno non patrimoniale, inteso
come danno morale soggettivo correlato a turbamenti di carattere psicologico, è,
tenuto conto dell’indirizzo maturato in proposito nella giurisprudenza della Corte
di Strasburgo, conseguenza normale, ancorché non automatica e necessaria, della
violazione del diritto alla ragionevole durata del processo sancito dall’articolo 6,
paragrafo 1, della Convenzione europea, a causa dei disagi e dei turbamenti di
carattere psicologico che la lesione di tale diritto solitamente provoca alle persone
preposte alla gestione dell’ente o ai suoi membri, non diversamente da quanto
avviene per il danno morale da lunghezza eccessiva del processo subìto dagli
individui-persone fisiche, sicché (…) una volta accertata e determinata l’entità
della violazione relativa alla durata ragionevole del processo il giudice deve
ritenere tale danno esistente, sempre che non risulti il concorso, nel caso concreto,
di circostanze particolari che facciano positivamente escludere che un simile danno
sia stato subìto dalla parte ricorrente. (…) Ai fini dell’esplicazione degli elementi
costitutivi della domanda, è sufficiente l’allegazione del pregiudizio non
patrimoniale subìto come conseguenza dell’irragionevole durata del processo,
appartenendo al merito l’accertamento circa la sussistenza di tale danno, senza
necessità che la parte istante indichi analiticamente in quali forme di sofferenza
tale danno si sia concretato ed adduca specifici riferimenti alla sua situazione
personale”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 11 settembre 2007, n. 19093:
“(…) in tema di irragionevole durata del processo, il dies a quo, del processo
penale, decorre dal momento in cui l’imputato ha conoscenza diretta dell’esistenza
di un procedimento penale nei suoi confronti; ne consegue che in detta durata deve
computarsi anche il periodo di custodia cautelare in carcere”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 12 dicembre 2007, n. 26014:
“(…) l’esiguità della posta in gioco in un procedimento non è un elemento che
possa impedire il riconoscimento del danno non patrimoniale perché l’ansia ed il
patema d’animo conseguenti alla pendenza del processo si verificano anche in
giudizi in cui la posta in gioco sia esigua. (…) l’esiguità può incidere sul quantum
APPENDICE II
163
del risarcimento ma non può escluderlo”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 3 gennaio 2008, n. 14: “(…)
il principio che le norme della CEDU vivono nella interpretazione che delle stesse
viene data dalla Corte europea non può essere, ovviamente, inteso nel senso che la
giurisprudenza di questa Corte si riferisce a tali norme in modo generico, ma nel
senso che ogni singola norma vive nella specifica interpretazione che ne dà la
corte. (…) L’articolo 6 della Convenzione (…) individua, dunque, qual è il
contenuto del diritto ad un equo processo e, conseguentemente, le modalità delle
sue possibili violazioni; non disciplina certo le conseguenze delle violazioni e le
modalità della loro riparazione. La riparazione della violazione trova, invece, la
sua disciplina di principio: nell’articolo 41 della CEDU, sull’equa soddisfazione
(…) nonché nell’articolo 13 della Convenzione, sul diritto ad un ricorso effettivo.
(…) Tenendo conto del contenuto delle disposizioni su riportate e della loro
portata, si può logicamente e fondatamente ritenere che sia riferibile all’articolo 6
la giurisprudenza della Corte che individua i termini di durata del processo,
superati i quali si verifica la violazione del termine ragionevole di durata dello
stesso (…) ma non certo la giurisprudenza che individua i criteri da utilizzare per
determinare l’ammontare del risarcimento, riguardando questa non la violazione
del diritto all'equo processo, ma la determinazione di un’equa soddisfazione. Se
così è, la legge n. 89 del 2001, articolo 2, comma 3, lett. a), (…) non può
fondatamente ritenersi (…) in contrasto con la norma interposta costituita dal
predetto articolo 6 della Convenzione e, quindi, con l’articolo 117 Cost. (…). Deve
necessariamente ritenersi che il diverso parametro di calcolo dell’equa riparazione,
introdotto dalla Corte europea - una volta esclusa la fondatezza della denuncia di
incostituzionalità del parametro di calcolo di cui al più volte citato articolo 2 produce il solo effetto di aprire, alla “vittima” della violazione, la via sussidiaria
dell’applicabilità dell’articolo 41 della CEDU sull’equa soddisfazione. (…) Il
collegio ritiene, pertanto, che ai fini dell’indennizzo del danno non deve aversi
riguardo, come pretende il ricorrente, ad ogni anno di durata del processo
presupposto, ma soltanto al periodo eccedente il termine ragionevole di durata (cfr.
per tutte Cass. n. 21597 del 2005), essendo il giudice nazionale tenuto, nella ipotesi
in esame, ad applicare la legge dello Stato, (…), non potendo darsi alla
giurisprudenza della CEDU, in questione, diretta applicazione nell’ordinamento
giuridico italiano con il disapplicare la norma nazionale su indicata”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 11 settembre 2008, n. 23506:
“(…) in tema di equa riparazione ai sensi della legge 24 marzo 2001, n. 89, pur
essendo possibile individuare degli “standard” di durata media ragionevole per
ogni fase del processo, quando quest’ultimo si sia articolato in vari gradi e fasi,
agli effetti dell’apprezzamento del mancato rispetto del termine ragionevole di cui
all’articolo 6, paragrafo 1, della Convenzione europea dei diritti dell’uomo, occorre
avere riguardo all’intero svolgimento del processo medesimo, dall’introduzione
fino al momento della proposizione della domanda di equa riparazione, dovendosi
cioè addivenire ad una valutazione sintetica e complessiva dell’unico processo da
164
APPENDICE II
considerare nella sua complessiva articolazione. Non rientra, pertanto, nella
disponibilità della parte riferire la sua domanda ad uno solo dei gradi di giudizio,
optando per quello nell’ambito del quale si sia prodotta una protrazione oltre il
limite della ragionevolezza”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 22 ottobre 2008, n. 25595:
“(…) l’ansia e la sofferenza – e quindi il danno non patrimoniale – per l’eccessivo
prolungarsi del giudizio costituiscono i riflessi psicologici che la persona
normalmente subisce per il perdurare dell’incertezza sull’assetto delle posizioni
coinvolte dal dibattito processuale e, pertanto, se prescindono dall’esito della lite
(in quanto anche la parte poi soccombente può ricevere afflizione per l’esorbitante
attesa della decisione), restano in radice escluse in presenza di un’originaria
consapevolezza della inconsistenza delle proprie istanze, dato che, in questo caso,
difettando una condizione soggettiva di incertezza, viene meno il presupposto del
determinarsi di uno stato di disagio”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 14 ottobre 2009, n. 21840:
“(…) la quantificazione del danno non patrimoniale deve essere, di regola, non
inferiore a euro 750,00 per ogni anno di ritardo. Tuttavia, tale cifra deve valere in
relazione ai primi tre anni eccedenti la durata ragionevole, e non deve essere
inferiore a euro 1.000 per quelli successivi, in quanto l’irragionevole durata
eccedente quest’ultimo periodo determina un evidente aggravamento del danno”.
Sentenza della Corte di cassazione, Civile, Sezione I, 30 dicembre 2009, n. 27742:
“(…) la precettività per il giudice nazionale non concerne anche il profilo relativo
al moltiplicatore di tale base di calcolo: per il giudice è infatti vincolante la legge
n. 89 del 2001, articolo 2, comma 3, lett. a), ai sensi del quale è influente solo il
danno riferibile al periodo eccedente la durata ragionevole del processo, non
incidendo questa diversità di calcolo sull’attitudine della citata legge n. 89 del 2001
ad assicurare un serio ristoro per la lesione del diritto ad una durata ragionevole del
processo. (…) I giudici europei hanno affermato che il bonus in questione deve
essere riconosciuto nel caso in cui la controversia riveste una certa importanza.
Tuttavia, ciò non implica alcun automatismo (…). Siffatta valutazione rientra nella
ponderazione del giudice del merito che deve rispettare il parametro sopra indicato,
con la facoltà di apportare le deroghe giustificate dalle circostanze concrete della
singola vicenda”.