Projet financé par le Ministère de l’Intérieur
Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration
Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile
Fiches sur
la réglementation
pour l'entrée en Italie
Chercheurs scientifiques
Chercheurs
scientifiques
Les chercheurs scientifiques travaillent dans les
universités, les centres de recherche ou les
entreprises scientifiques et / ou technologiques
Qui sont les chercheurs
scientifiques ?
Les chercheurs scientifiques sont
génériquement les travailleurs qui
effectuent leur recherche scientifique
et / ou technologique dans un large
éventail de domaines dans les centres
de recherche.
En Italie, il ya des professions
réservées spécifiquement aux
chercheurs tant au sein de l'université
que dans les institutions de recherche.
Pour faciliter l'innovation, certaines
entreprises emploient un personnel
hautement qualifié pour mener à bien
la recherche scientifique.
En Italie, il y a des professions réservées
spécifiquement aux chercheurs
Chercheurs
scientifiques
Afin de travailler en Italie
Les chercheurs scientifiques doivent:
Avoir un diplôme
Conditions:
qui permet d’effectuer un doctorat
Si vous souhaitez venir en Italie en tant
que chercheur scientifique, vous devez :
• prouver que vous avez été sélectionné
par une institution de recherche privée
ou publique, figurant dans une liste
officielle d’institutions établie par le
Ministère de l'Education, de l'Université
et de la Recherche ;
• être en possession des diplômes qui,
dans le pays où ces qualifications ont
été obtenues, permettent d’effectuer un
doctorat.
Prouver qu’ils ont été sélectionnés par une
institution de recherche en Italie
OK
avant d'entrer sur le territoire
Entrer en
Italie par les
frontières
juridiques
• obtenir un visa pour la recherche
scientifique avant de venir en Italie,
uniquement dans le cadre d'une
convention d'accueil avec un
organisme de recherche sélectionné ;
• demander un permis de séjour pour
des raisons de recherche scientifique,
après votre entrée en Italie.
Obtenir un visa pour
la recherche scientifique
8
Déposer une demande de permis de
séjour pour recherche scientifique
dans les huit jours suivant leur arrivée en Italie
Chercheurs
scientifiques
Diplôme
Convention
de recherche
Procedures:
Où et comment introduire
la demande
Ambassade Italienne
OK
Visa
Visa
dans votre pays d'origine
Une fois que vous avez signé une
convention d'accueil avec un
organisme de recherche sélectionné,
vous devez demander un visa d'entrée
à l'ambassade d'Italie dans votre pays
d'origine.
Permis de séjour
Dans les huit jours de votre arrivée en
Italie, vous devez demander un permis
de séjour aux fins de recherche
scientifique au siège de la Police
d'Immigration locale (Questura), dans
la province où vous allez travailler en
tant que chercheur.
La demande sera traitée par la Postes
Italiennes..
Permis de séjour
Questura
8
Demande
Uff. Postale
Chercheurs
scientifiques
Procédures:
Où et comment introduire
la demande
Les chercheurs scientifiques qui désirent
venir en Italie doivent :
Vous
Présenter une convention d’accueil avec un
organisme de recherche sélectionné en Italie
Documents requis
Vous devrez présenter :
• une convention d’accueil avec un
organisme de recherche sélectionné
en Italie ;
la proposition
de l'employeur
est
acceptée
Démontrer
d’avoir une
assurance
maladie
Et démontrer d’avoir:
• une assurance-maladie ;
Un logement adéquat
• un logement adéquat ;
• des ressources financières
suffisantes (y compris les frais de
retour dans votre pays d'origine).
Des ressources financières suffisantes
comprenant la couverture financière du voyage de
retour
Chercheurs
scientifiques
Le permis de séjour couvre la période de recherche
globale indiquée dans la convention d'accueil
Procédures:
Durée de validité des
permis
Le permis de séjour couvre la période
de recherche globale indiquée dans la
convention d'accueil.
Dans le cas où la durée du projet de
recherche est prolongée, le permis de
séjour peut être renouvelé pour couvrir
la période de prolongation du projet de
recherche en soumettant le
renouvellement de la convention
d’accueil.
Votre convention
d'accueil
Vous
la proposition de l'employeur est acceptée
Permis de séjour
Durée indiquée sur la
convention d'accueil
2ans
=
le permis est délivré
pour une durée de deux ans
le permis de séjour peut être renouvelé pour couvrir
la période de prolongation du projet de recherche
Chercheurs
scientifiques
Procédures:
Recours
Les décisions relatives aux visas et
aux permis de séjour peuvent être
contestées auprès du Tribunal
administratif régional dans les 60 jours
suivant leur notification.
Vous
Tribunal administratif
régional
Les décisions relatives aux visas
la proposition de l'employeur est acceptée
et aux permis de séjour
peuvent être contestées
60
journ
dans les 60 jours
suivant leur notification
Chercheurs
scientifiques
La convention d'accueil fixe les conditions de
travail offertes au chercheur
Droits
durée
la durée et le type de
contrat de travail
La convention d'accueil fixe les conditions
de travail offertes au chercheur, en
précisant :
• la durée et le type de contrat
(travail en tant qu’ indépendant,
employé, sous subvention pour une
formation en recherche)
• le montant du salaire mensuel
(qui ne peut être inférieur à l'allocation
sociale en Italie)
la proposition de l'employeur est acceptée
le montant du salaire mensuel
• l' assurance maladie pour le chercheur
et les membres de sa famille
une assurance maladie
• l'engagement de la part de l'institution
de recherche à couvrir ses dépenses.
OK
l'engagement de la part de
l'institution de recherche à couvrir
ses dépenses
Chercheurs
scientifiques
vous pouvez effectuer des activités
d'enseignement à condition que cette activité soit
clairement liée au projet de recherche
Droits
Le chercheur est autorisé à effectuer des
activités d'enseignement à condition que
cette activité soit clairement liée au projet
de recherche tel que décrit dans la
convention d'accueil et qu’elle soit
compatible aux statut et règlements de
l'institution d'accueil.
la proposition de l'employeur est acceptée
.
Chercheurs
scientifiques
Droits
Les citoyens étrangers déjà admis en tant
que chercheurs dans le territoire de
l'Union européenne peuvent venir en Italie
afin de poursuivre leurs recherches sans
visa.
L'entrée en Italie n’est pas assujettie au
décret relatif aux flux.
la proposition de l'employeur est acceptée
Les chercheurs déjà admis dans le territoire de
l'Union européenne peuvent venir en Italie afin
de poursuivre leurs recherches sans visa.
Chercheurs
scientifiques
+5
ans
Droits
Résidence de longue durée
Un statut de résident de longue durée-CE
est octroyé après cinq ans de séjour
ininterrompu en situation régulière.
Vous devez démontrer que vous possédez:
•des ressources financières suffisantes,
•un logement adéquat
• que vous ne représentez pas une menace à
l'ordre et à la sécurité publics.
Si vous avez les cinq ans de
séjour ininterrompu en
situation régulière
Si vous avez
des ressources
financières
suffisantes
vous pouvez demander un statut de
la proposition de l'employeur est acceptée
résident de longue durée-CE
Si vous n’êtes pas une menace à
l'ordre et à la sécurité publics
Si vous avez un logement adéquat
Regroupement
familial
Sites institutionnels
European Migration Network Emn - Réseau européen des migrations Emn
http://www.emn.europa.eu
Punto di contatto italiano Emn Italia - Point de contact italien dans le Réseau Emn
http://www.emnitaly.it
EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigration
http://ec.europa.eu/immigration/
Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur
http://www.interno.gov.it
Sportello Unico per l’Immigrazione - Guichet unique pour l'immigration
http://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html
Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales
http://www.lavoro.gov.it/
Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade d’Italie à Rabat
http://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabat
Consolato italiano a Casablanca – Consulat d’Italie à Casablanca
http://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca
Dernière mise à jour: 30/11/2013
IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie »
est un Projet financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles et
l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile
sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOS
avec la collaboration d’Anolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale
www.dossierimmigrazione.it
www.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm
www.mondodigitale.org