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Instructions pour l’enquête sur le transport
de marchandises
Table des matières:
Page
Comment procéder? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Pas de transport (durant toute la semaine ou certains jours) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Données journalières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Description du questionnaire (page de gauche, transports normaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Transports normaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Transports internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Types de courses spéciales
courses navettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
distributions locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
collectes locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
+
combinaison de distributions et de collectes locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Liste des groupes de marchandises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Liste des types de fret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Liste des marchandises dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
En règle générale, seule la page de gauche du formulaire est à remplir pour chaque jour – la page de droite est
réservée pour les types de courses spéciales !
Au besoin, notre service de renseignement se tient à votre disposition au
numéro de téléphone gratuit 0800 00 18 10
du lundi au vendredi, de 8h15 –12h00 et de 13 h 30 –17 h 15.
Délai de renvoi du questionnaire
Veuillez s’il vous plaît retourner les documents remplis au plus tard 10 jours après la fin de la semaine
d’enquête au moyen de l’enveloppe réponse. Merci beaucoup!
GTE_form_62_MOBIL_3\Wegleitung 11.2012 156003371
Service de renseignement
Comment procéder?
Tous les transports de marchandises sont relevés (également les transports pour compte propre, les ­transports
de déchets, les déménagements, etc.), les transports d’emballages vides (par exemple des bennes ou des
palettes vides) ainsi que les trajets à vide.
Les informations sont recueillies pour la semaine indiquée pour le véhicule (remorque comprise) mentionné sur
la page de couverture.
① Les kilométrages selon l’appareil TRIPON® /Emotach® (si pas disponible: tachymètre) sont à relever par le
chauffeur (évent. avec le formulaire auxiliaire dont vous trouverez un exemplaire sous www.etm.bfs.admin.ch):
• kilométrage au lieu de stationnement du véhicule, le matin (avant le début de la première course)
• kilométrage à chaque lieu de chargement /déchargement
• kilométrage au lieu de stationnement du véhicule, le soir (à la fin de la dernière course)
② Event. rassembler les documents nécessaires pour le remplissage journalier:
• rapports journaliers, liste des dispositions et / ou bulletins de livraison avec indication des
­marchandises, poids, lieu de chargement et de déchargement
• kilométrages relevés
③ Remplir les données figurant sur la page de couverture (définition pour compte propre / pour compte
­d’autrui, page 12).
④ Inscrire les données pour le jour correspondant:
• Par jour – lieu de stationnement du véhicule le matin et le soir: NPA, inscrire le pays et le kilométrage. Pour les transports internationaux inscrire également les pays traversés en transit.
• Par transport et groupe de marchandises (marchandises d’un point A à un point B) remplir une ligne
(exemple page 4, transports internationaux page 5). Pour des types de courses spéciales (courses
navettes et collectes ou distributions locales) voir pages 6 – 9.
• Inscrire aussi les trajets à vide et les transports d’emballages vides, de containers vides, de bennes
vides ou de palettes.
En règle générale, seule la page de gauche du formulaire est à remplir pour chaque jour – la page de droite
est réservée pour les types de courses spéciales !
Pas de transport effectué durant toute la semaine d’enquête ou durant certains jours?
Au cas où le véhicule concerné n’a jamais été utilisé durant la semaine d’enquête, prière de cocher la cause
sur la page de couverture et retourner le questionnaire sans autre mention dans l’enveloppe réponse.
Au cas où le véhicule n’est resté immobile que certains jours: inscrivez le NPA et le kilométrage du matin et du
soir et laissez les cases restantes vides pour ces jours-là.
Vous pouvez trouver les numéros postaux d’acheminement sous www.poste.ch.
1
2
Données journalières
Montag – Lundi – Lunedì
Fahrzeugstandort / lieu de stationnement du véhicule / luogo di stazionamento del veicolo
PLZ / NPA / NPA
Staat / Pays / Stato
Km-Stand / Kilométrage / Chilometraggio
Am Morgen / Le matin / Il mattino
Am Abend / Le soir / La sera
Transit / Transit / Transito
Am Montag durchquerte Staaten
Pays traversés le lundi
Stati attraversati il lunedì
Nach / À / A
Description du questionnaire (page de gauche, transports normaux)
Km-Stand
Kilométrage
Chilometraggio
Montag – Lundi – Lunedì
Km-Stand
Kilométrage
Chilometraggio
Kilométrage:
Kilométrage complet relevé sur l’appareil
TRIPON®/Emotach® (véhicules exonérés
de la taxe RPLP: selon tachymètre) le matin
et le soir.
Falls im Ausland: Kurzzeichen Staat
Si à l’étranger: sigle du pays
Se all’estero: sigla dello Stato
Frachtart (Wegleitung S. 11)
Type de fret (instructions p. 11)
Tipo di carico (istruzioni p. 11)
Warengewicht
Poids de la marchandise
Peso della merce
Warengruppe (Wegleitung S. 10)
Groupe de marchandises (instructions p. 10)
Gruppo di merci (istruzioni p. 10)
Transit:
Un véhicule vide ou chargé traverse
un pays sans que des marchandises soient chargées ou déchargées
dans ce pays. Falls im Ausland: Kurzzeichen Staat
Si à l’étranger: sigle du pays
Se all’estero: sigla dello Stato
Von / De / Da
Falls Gefahrgut: Code (Wegleitung S.12)
Si marchandise dangereuse: code (instr. p. 12)
Se merci pericolose: codice (istruzioni p. 12)
Ware / Marchandise / Merce
PLZ
NPA
NPA
PLZ
NPA
NPA
Fahrzeugstandort
/ lieucode
de de
stationnement
dudevéhicule
Groupe de marchandises:
la liste des groupes
marchan- / luogo di stazionamento del veicolo
À: / Chilometraggio
dises (voir page 10). PLZ / NPA / NPA
Staat De:
/ Pays / Stato
Km-Stand / Kilométrage
NPA et kilométrage .
NPA et kilométrage .
Cas spécial:
les/trajets
à vide
sont des courses sans chargement entre
Am Morgen
Le matin
/ Il mattino
(4 6derniers chiffres) 7
(4 derniers
chiffres) au
1
2
3
4
5
8
9
deux localités. Inscrivez les trajets à vide avec le code 01 du groupe de
au lieu de chargement
lieu de déchargement
Am Abend / Le soir / La sera
marchandises (voir liste des groupes de marchandises à la page 10), ne pas
kg
ou au début du trajet
ou à la fin du ­trajet à
remplir le type de fret et le poids.
à vide.
vide. Transit / Transit / Transito
kg à vide, les transports d’emballages
NE sont PAS considérés comme trajets
Montag durchquerte
Staaten sont indiqués avec le code 02 du
videsAm
(p.ex. bennes
vides et palettes). Ils
Pays
le lundi
groupe
de traversés
marchandises
et le poids. kg
Stati attraversati il lunedì
10
kg
Ware / Marchandise / Merce
kg
Von / De / Da
Nach / À / A
kg
1
2
kg
3
4
5
6
7
8
Km-Stand
Kilométrage
Chilometraggio
kg
PLZ
NPA
NPA
kg
Falls im Ausland: Kurzzeichen Staat
Si à l’étranger: sigle du pays
Se all’estero: sigla dello Stato
kg
Km-Stand
Kilométrage
Chilometraggio
kg
PLZ
NPA
NPA
Frachtart (Wegleitung S. 11)
Type de fret (instructions p. 11)
Tipo di carico (istruzioni p. 11)
kg
Falls im Ausland: Kurzzeichen Staat
Si à l’étranger: sigle du pays
Se all’estero: sigla dello Stato
kg
Falls Gefahrgut: Code (Wegleitung S.12)
Si marchandise dangereuse: code (instr. p. 12)
Se merci pericolose: codice (istruzioni p. 12)
kg
Warengewicht
Poids de la marchandise
Peso della merce
Warengruppe (Wegleitung S. 10)
Groupe de marchandises (instructions p. 10)
Gruppo di merci (istruzioni p. 10)
kg
9
10
kg
kg
kg
Bemerkungen / remarques / osservazioni
kg
2
kg
Poids de la marchandise:
En kilos, y compris l’emballage
mais sans les containers, bennes,
palettes. Si vous ne connaissez pas
le poids de la marchandise, veuillez
faire une estimation.
kg
kg
kg
kg
kg
kg
Type de fret:
Code de la liste des
types de fret (voir
page 11). Marchandise
dangereuse:
Code de la liste
des ­marchandises
­dangereuses (voir
page 12). 3
De/vers l’étranger:
Si lieu de chargement/déchargement à ­l’étranger,
sigle du pays,p.ex «DE» pour Allemagne, «FR» pour
France, «IT» pour Italie, etc., à laisser vide pour la
Suisse. Transports normaux (page de gauche du formulaire)
La plupart des transports sont indiqués comme des transports normaux. Cela est valable p.ex. pour le trafic
à longue distance, trajets à vides jusqu’au premier lieu de chargement, transports de machines pour propre
compte, etc., mais aussi pour les courses de distribution sur de grandes distances.
Lors de transports normaux, il est toujours nécessaire de remplir une ligne par transport et par groupe de .
marchandises (marchandise d’un point A à un point B).
Exemple:
3250 Lyss km: 13 4’300 .
Pommes
15’000 kg
Jus de .
pommes
5’000 kg
8762 Schwanden km: 13 4’507 .
8037 Zurich km: 13 4’583 .
Tomates
4’000 kg
3250 Lyss km: 13 4’714 .
Trajet à vide
Montag – Lundi – Lunedì
Fahrzeugstandort / lieu de stationnement du véhicule / luogo di stazionamento del veicolo
PLZ / NPA / NPA
Staat / Pays / Stato
Km-Stand / Kilométrage / Chilometraggio
Am Morgen / Le matin / Il mattino
Am Abend / Le soir / La sera
Am Montag durchquerte Staaten
Pays traversés le lundi
Stati attraversati il lunedì
1
Ligne 1:pommes, Lyss – Schwanden . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ligne 2:tomates, Lyss – Zurich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ligne 3:jus de pommes, Schwanden – Zurich . . . . . . . . . . .
Ligne 4:vide, Zurich – Lyss . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
1
2
0
2
1 1 5 0 00
4 0 00
1
1
5 0 00
1
3
kg
kg
kg
4
4
4
kg
4
5
2
2
7
0
5
5
6
3
0
0
2
7
7
4
4
4
4
3
3
5
5
0
0
0
8
0
0
7
3
Km-Stand
Kilométrage
Chilometraggio
PLZ
NPA
NPA
Km-Stand
Kilométrage
Chilometraggio
6
3
3
8
8
Falls im Ausland: Kurzzeichen Staat
Si à l’étranger: sigle du pays
Se all’estero: sigla dello Stato
Nach / À / A
PLZ
NPA
NPA
Falls Gefahrgut: Code (Wegleitung S.12)
Si marchandise dangereuse: code (instr. p. 12)
Se merci pericolose: codice (istruzioni p. 12)
Von / De / Da
Frachtart (Wegleitung S. 11)
Type de fret (instructions p. 11)
Tipo di carico (istruzioni p. 11)
Warengewicht
Poids de la marchandise
Peso della merce
Warengruppe (Wegleitung S. 10)
Groupe de marchandises (instructions p. 10)
Gruppo di merci (istruzioni p. 10)
Ware / Marchandise / Merce
Falls im Ausland: Kurzzeichen Staat
Si à l’étranger: sigle du pays
Se all’estero: sigla dello Stato
A reporter comme suit:
Transit / Transit / Transito
8
9
8
8
8
3
7
0
0
2
6
3
3
5
2
7
7
0
10
4
4
4
4
5
5
5
7
0
8
8
1
7
3
3
4
kg
kg
kg
kg
kg
kg
kg
kg
kg
kg
kg
kg
Bemerkungen / remarques / osservazioni
2
4
Transports internationaux (page de gauche du formulaire)
Pour les transports internationaux, procédez comme pour les transports en Suisse. Inscrivez en plus le sigle du
pays correspondant du lieu de chargement et de déchargement dans la colonne . Si vous traversez un pays
sans chargement ou déchargement, inscrivez le sigle du pays correspondant sous Transit dans la partie supérieure du formulaire.
Si le transport dure 2 jours ou plus, inscrivez le transport le jour du départ, mais indiquez dans la case
«remarques» en bas de la page du questionnaire que l’arrivée a eu lieu seulement le jour d’après ou plus tard. Veuillez également déclarer les transports qui
• ont débuté avant la semaine d’enquête et se sont terminés durant la semaine d’enquête
• ont débuté durant la semaine d’enquête et se sont terminés après la semaine d’enquête.
Exemple:
Lundi .
Mardi .
1000 Lausanne .
km: 32 2’800 .
.
1203 Genève km: 32 2’860 .
Trajet à vide
.
.
Appareils électroniques
5’600 kg .
1100 Lisbonne (PT) .
km: 32 4’876
Nuitée:
50058 Saragossa (ES) km: 323’900
Montag – Lundi – Lunedì
FahrzeugstandortProduits
/ lieu de métallurgiques
stationnement
du véhicule / luogo di stazionamento del veicolo
.
11’300 kg .
PLZ / NPA / NPA
Staat / Pays / Stato
1 0 00
5 00 58
Am Morgen / Le matin / Il mattino
Am Abend / Le soir / La sera
Km-Stand / Kilométrage / Chilometraggio
3 2 2 8 00
3 2 3 9 00
ES
Transit / Transit / Transito
A reporter comme suit:
Am Montag durchquerte Staaten
Pays traversés le lundi
Stati attraversati il lunedì
FR
ES
Transit
Von / De / Da
Inscrivez les pays qui ont été traversés
jusqu’à la fin du trajet.
Lieu de stationnement du véhicule le soir
Nach / À / A
Si le lieu de déchargement n’a pas encore
été atteint le soir, inscrivez le lieu de la
halte intermédiaire.
Falls Gefahrgut: Code (Wegleitung S.12)
Si marchandise dangereuse: code (instr. p. 12)
Se merci pericolose: codice (istruzioni p. 12)
Ware / Marchandise / Merce
Warengruppe (Wegleitung S. 10)
Groupe de marchandises (instructions p. 10)
Gruppo di merci (istruzioni p. 10)
Montag – Lundi – Lunedì
3
4
Frachtart (Wegleitung S. 11)
Type de fret (instructions p. 11)
Tipo di carico (istruzioni p. 11)
kg
kg
kg
kg
kg
Ligne 1:jusqu’au lieu de chargement Genève . . . . . . . . . . . . 0 1
5 6 00
Ligne 2:appareils électroniques, Genève – Lisbonne . . . . . 7 2
Ligne 3:produits métallurgiques, Genève – Lisbonne . . . . . 7 1 1 1 3 0 0
kg
3
kg
kg
kg
kg
kg
kg
9
4
Km-Stand
Kilométrage
Chilometraggio
PLZ
NPA
NPA
8
9
10
4
5
6
7
1 0 00 2 8 00
1 2 03 2 8 6 0 PT
1 2 03 2 8 6 0 PT
8
Km-Stand
Kilométrage
Chilometraggio
kg
2
7
PLZ
NPA
NPA
9
4
Falls Gefahrgut: Code (Wegleitung S.12)
Si marchandise dangereuse: code (instr. p. 12)
Se merci pericolose: codice (istruzioni p. 12)
kg
6
0 0 0 2 8 0 0 Nach / À / A1 2 0 3 2 8 6 0
1 2 03 2 8 6 0 PT
1 1 0 0 4 8 7 6
1 2 03 2 8 6 0 PT
1 1 0 0 4 8 7 6
kg
Warengewicht
Poids de la marchandise
Peso della merce
Warengruppe (Wegleitung S. 10)
Groupe de marchandises (instructions p. 10)
Gruppo di merci (istruzioni p. 10)
1
kg
5
1
Von / De / Da
0 1 / Marchandise / Merce
kg
Ware
5 6 00
7 2
7 1 1 1 3 00
ES
Falls im Ausland: Kurzzeichen Staat
Si à l’étranger: sigle du pays
Se all’estero: sigla dello Stato
FR
Falls im Ausland: Kurzzeichen Staat
Si à l’étranger: sigle du pays
Se all’estero: sigla dello Stato
2
Km-Stand
Kilométrage
Chilometraggio
1
3 2 2 8 00
3 2 3 9 00
Km-Stand
Kilométrage
Chilometraggio
Am Montag durchquerte Staaten
Pays traversés le lundi
Stati attraversati il lunedì
Km-Stand / Kilométrage / Chilometraggio
ES
PLZ
NPA
NPA
Transit / Transit / Transito
Staat / Pays / Stato
1 0 00
5 00 58
PLZ
NPA
NPA
Am Abend / Le soir / La sera
PLZ / NPA / NPA
Falls im Ausland: Kurzzeichen Staat
Si à l’étranger: sigle du pays
Se all’estero: sigla dello Stato
Warengewicht
Poids de la marchandise
Peso della merce
Am Morgen / Le matin / Il mattino
Falls im Ausland: Kurzzeichen Staat
Si à l’étranger: sigle du pays
Se all’estero: sigla dello Stato
Frachtart (Wegleitung S. 11)
Type de fret (instructions p. 11)
Tipo di carico (istruzioni p. 11)
Fahrzeugstandort / lieu de stationnement du véhicule / luogo di stazionamento del veicolo
9
10
1 2 03 2 8 6 0
1 1 0 0 4 8 7 6
1 1 0 0 4 8 7 6
kg
kg
kg
kg
kg
Bemerkungen / remarques / osservazioni
Arrivée mardi à Lisbonne
kg
Remarques:
kg
Veuillez
indiquer ici le jour où vous êtes
kg
arrivé.
kg
kg
kg
5
kg
kg
2
Types de courses spéciales (page de droite du formulaire)
Courses navettes
Remplir cette partie seulement s’il s’agit du type de courses spéciales «courses navettes», autrement laisser
vide.
Les courses navettes sont des courses durant lesquelles un trajet est effectué plusieurs fois avec le même
groupe de marchandises, p.ex. des transports entre un chantier et une gravière.
Les courses navettes sont à inscrire sur la page de droite du formulaire sous la rubrique
, sur deux
lignes, la première pour l’aller et la deuxième pour le retour. Le kilométrage est à indiquer pour le début de la
course navette (dans la ligne De) ainsi que pour la fin de la course navette (dans la ligne À).
Au cas où le véhicule circule jusqu’au lieu de chargement avant le début de la course navette, cette course est
à relever dans la rubrique «Transports normaux» sur la page de gauche du formulaire (voir pages 3/4 des instructions). Exemple:
Arrivée: .
trajet à vide
.
9470 Buchs
km: 13 5’500
.
.
km: 135’544
.
km: 135’588
.
km: 135’632
Gravier
10’000 kg .
4x .
.
Trajet à vide
7320 Sargans . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
km: 135’522
km: 135’566
km: 135’610
km: 13 5’654
.
.
.
.
3x .
Retour:
.
trajet à vide
A reporter comme suit:
Groupe de marchandises:
Code de la liste des groupes de
marchandises (voir page 10). 1
2
Poids de la
­ archandise:
m
Poids moyen de la
­marchandise en kg par
­transport. Si vous ne
connaissez pas le poids .
de la ­marchandise, .
veuillez ­l’estimer.
3
4
5
Type de fret:
Code de la liste des
types de fret (voir
page 11). PLZ
NPA
NPA
6
Marchandise
dangereuse:
Code de la liste
des marchandises
­dangereuses (voir
page 12). 7
Anzahl Fahrten
Nombre de courses
Numero di viaggi
11
Wegleitung (S. 6) / instructions (p. 6) / istruzioni (p. 6)
Ligne 1:gravier, lieu de départ Buchs . . . . . . . . . . . . .
Ligne 2:vide, lieu d’arrivée Sargans . . . . . . . . . . . . . .
5 1 1 0 0 0 0 kg 1
01
kg
Von / De / Da
Nach / À / A
kg
Von / De / Da
kg
Nach / À / A
kg
Von / De / Da
De:
NPA du lieu de départ/­ kg
kilométrage au début de kg
la première course navette.kg
À:
NPA du lieu d’arrivée/­
Von / De kilométrage
/ Da
à la fin de
Nach / À la
/ A dernière course navette.
Nach / À / A
bis 20 km / jusqu’à 20 km / fino a 20 km
Wegleitung (S. 7) / instructions (p. 7) / istruzioni (p. 7)
Von / De / Da
kg
Verteilen / Distribuer / Distribuire:
Beginn / Début / Inizio
Ende / Fin / Fine
Von / De / Da
kg
Verteilen / Distribuer / Distribuire:
6
kg
9 4 70 5 5 00
7 3 2 0 5 6 5 4
Beginn / Début / Inizio
Ende / Fin / Fine
Von / De / Da
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
Hin / Aller / Andata
Nombre Zurück
de courses:
/ Retour
Indiquez Ritorno
le nombre .
Hin /vous
Aller / Andata
de fois que
avez
Zurück / Retour
­effectué chaque
trajet .
Ritorno
(aller et retour).
4
3
Distributions locales
Remplir cette partie seulement s’il s’agit du type de courses spéciales «distributions locales», autrement laisser
vide.
Lors de courses de distribution locales, les marchandises d’un même groupe de marchandises sont distribuées
dans le rayon local (au sein d’une commune ou dans un rayon de maximum 20 km), par exemple la distribution de mazout.
Chaque course de distribution locale est relevée sur la page de droite du formulaire sous la rubrique
sur trois lignes. Pour le poids de la marchandise, veuillez indiquer le poids total des marchandises à distribuer.
La région de distribution est indiquée par le NPA / kilométrage au premier lieu de déchargement et par le NPA /
kilométrage au dernier lieu de déchargement. Dans l’exemple, le trajet du retour jusqu’au lieu de départ doit
encore être indiqué. Il est à inscrire sous la rubrique «Transports normaux» sur la page de gauche du formulaire
(voir pages 3/4 des instructions).
Les courses de distribution sur de grandes distances (hors du rayon local) sont à indiquer comme transports
normaux sur la page de gauche du formulaire.
Exemple:
2072 St. Blaise km: 321’607 .
2072 St. Blaise km: 321’609 .
Mazout .
. .
14’900 kg
2088 Cressier km: 32 1’600 .
2072 St. Blaise km: 321’610 .
2000 Neuchâtel km: 321’618
2088 Cressier
2000 Neuchâtel km: 321’622 .
.
Trajet à vide
A reporter comme suit:
Groupe de ­marchandises:
Code de la liste des groupes de
1
3
4
marchandises
(voir 2page 10). Poids de la
PLZ
NPA
­ archandise:
m
NPA
5
Poids total de la marchandise à
Wegleitung (S. 6) / instructions (p. 6) / istruzioni (p. 6)
distribuer en kg, y compris l’emVon / De / Da
ballage
(mais sans les contaikg
ners,
palettes). Si vous
Nach / Àbennes,
/A
kg
ne
connaissez
pas le poids des
Von
/
De
/
Da
kg
marchandises, veuillez l’estimer.
1
2
kg
Nach / À / A
kg
Von / De / Da
kg
Nach / À / A
kg
3
Von / De / Da
4
5
PLZ
NPA
NPA
6
Anzahl Fahrten
Type de fret:
Nombre de courses
Marchandise
Code de la7liste des
Numero di viaggi 11
dangereuse:
types de fret (voir
Code de la liste
page 11). Hin / Aller / Andata
de marchandises
Zurück / Retour
Ritorno
­dangereuses .
Hin / Aller / Andata (voir page 12). Zurück / Retour
Ritorno
6
Nach
kg
Wegleitung (S. 6) / instructions
(p. 6) / istruzioni (p.
6) / À / A
bis 20 km / jusqu’à 20kgkm / fino a 20 km
Ligne 1:lieu de chargement . . . . . . . . . . . . .
Ligne 2:premier lieu de déchargement . . . . .
Ligne 3:dernier lieu de déchargement . . . . .
3 3 1 4 9 0 0 kgkg 0 3 0
Von / De /(S.Da7) / instructions (p. 7) / istruzioni (p. 7)
Wegleitung
Nach / À / A
Von / De / Da
kg
Von / De / Da
Beginn / Début / Inizio
kg
Nach / À / A
Ende / Fin / Fine
Verteilen / Distribuer / Distribuire:
kg
kg
Von / De / Da
Von / De / Da
kg
Nach / À / A
Beginn / Début / Inizio
kg
Von / De / Da
Ende / Fin / Fine
kg
kg
Nach / À / A
Von / De / Da
Verteilen / Distribuer / Distribuire:
2 088 1 6 00
2 0 72 1 6 07
2 000 1 6 2 2
De:
Von / /De
Ende
Fin/ /Da
Fine
de chargement.
kg / Distribuire:
Verteilen
/ Distribuer
Von
/ De/ /Début
Da / Inizio
Beginn
Verteilen / Distribuer / Distribuire:
Beginn
Début
/ Inizio
Ende / /Fin
/ Fine
kg
Verteilen
/ Distribuer
/ Distribuire:
bis 20
km / jusqu’à
20 km
/ fino a 20 km
kg
kg
Ende
Fin/ /Da
Fine
Von / /De
Distribuer:
Début2- 0
Fin:8 8 1 6 0 0
NPA/kilométrage
2 0 7 2 au1 premier 6 07
et au dernier lieu de déchar2 000 1 6 2 2
gement de la distribution.
Beginn / Début / Inizio
Wegleitung (S. 8) / instructions (p. 8) / istruzioni (p. 8)
7
Ende / Fin / Fine
Beginn / Début / Inizio
Von / De / Da
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
bisVerteilen
20 km / jusqu’à
20 km
/ fino a 20 km Beginn
Wegleitung
7) / instructions (p. 7) / istruzioni (p. 7)
/ Distribuer
/ Distribuire:
/ Début / (S.
Inizio
4 9 0 0 kg 0 au3 lieu
0
3 3 1 NPA/kilométrage
7
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
RitornoAnzahl Fahrten
Nombre de courses
Hin / Aller
/ Andata
Numero
di viaggi
Zurück / Retour
Ritorno
11
Collectes locales
Remplir cette partie seulement s’il s’agit du type de courses spéciales «collectes locales», autrement laisser
vide.
Lors de courses de collecte locales, les marchandises d’un même groupe de marchandises sont collectées
dans le rayon local (au sein d’une commune ou dans un rayon de maximum 20 km), par exemple la collecte
de ferraille ou de déchets. sur
Chaque course de collecte locale est indiquée sur la page de droite du formulaire dans la rubrique
trois lignes. Pour le poids de la marchandise, veuillez indiquer le poids total des marchandises collectées. La
zone de la ­collecte est indiquée par le NPA/kilométrage au premier lieu de chargement et par le NPA / kilométrage au ­dernier lieu de chargement. Dans l’exemple, le trajet du retour jusqu’au lieu de départ doit encore être
indiqué. Il est à inscrire sous la rubrique «Transports normaux» sur la page de gauche du formulaire .
(voir pages 3/4 des ­instructions).
Les courses de collecte sur de grandes distances (hors du rayon local) sont indiquées comme transports .
normaux sur la page de gauche du formulaire.
Exemple:
Trajet à vide
6002 Lucerne km: 16 2’912 .
1
6005 Lucerne km: 162’916 .
2
3
4
5
Wegleitung (S. 6) / instructions (p. 6) / istruzioni (p. 6)
Von /Ferraille
De / Da
kg
6009 Lucerne km: 162’919 .
A reporter comme suit:
6
kg
kg
Nach / À / A
kg
Von / De / Da
kg
Nach / À / A
kg
Von / De / Da
kg
Nach / À / A
bis 20 km / jusqu’à 20 km / fino a 20 km
kg
Groupe de marchandises:
Code de la
liste /des
groupes
de
Verteilen
Distribuer
/ Distribuire:
marchandises (voir page 10).
Ritorno
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
Wegleitung (S. 7) / instructions (p. 7) / istruzioni (p. 7)
Type de fret:
Code de la liste des
types de fret (voir
page 11).
Von / De / Da
Poids de la
Beginnmarchandise:
/ Début / Inizio
Ende /Poids
Fin / Finetotal
de la ­marchandise .
à collecter en kg y ­compris
l’emballage (mais sans les
Beginn / Début / Inizio
containers, bennes, palettes). .
Ende /Si
Finvous
/ Fine ne connaissez pas le .
poids
Von / De / Da des marchandises,
veuillez ­l’estimer.
Von / De / Da
kg
Verteilen / Distribuer / Distribuire:
kg
Verteilen / Distribuer / Distribuire:
11
/ Aller / Andata
4144 Arlesheim Hin
km: 16 3’025 .
Zurück / Retour
12’500 kg
Von / De / Da
Anzahl Fahrten
Nombre de courses
Numero di viaggi
7
4144 Arlesheim
.
Nach / À / A
kg
6010 Kriens km: 16 2’924 .
PLZ
NPA
NPA
Marchandise
dangereuse:
Code de la liste
de marchandises
­dangereuses (voir
page 12).
Beginn / Début / Inizio
Ende / Fin / Fine
Von / De / Da
kg
1
Verteilen / Distribuer / Distribuire:
2
3
4
Beginn / Début / Inizio
5
PLZ
NPA
NPA
6
Anzahl Fahrten
Nombre de courses
Numero di viaggi
7
11
Ende / Fin / Fine
Wegleitung (S. 6) / instructions (p. 6) / istruzioni (p. 6)
bis 20 km / jusqu’à 20kgkm / fino a 20 km
Ligne 1:premier lieu de chargement . . . . . .
Ligne 2:dernier lieu de chargement . . . . . . .
Ligne 3:lieu de déchargement . . . . . . . . . .
82 1 2 5 00
kg
kg
9
kg / Raccogliere:
Sammeln / Collecter
kg
kg
kg
Von / De /(S.Da8) / instructions (p. 8) / istruzioni (p. 8)
Wegleitung
/ À // Inizio
A
BeginnNach
/ Début
Von / De / Da
Ende / Fin / Fine
Nach / À / A
Nach / À / A
Nach / À / A
Ende / Fin / Fine
kg
Von / De / Da
Nach / À / A
kg
kg
/ À // Inizio
A
BeginnNach
/ Début
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
/ De // Inizio
Da
BeginnVon
/ Début
kg
Sammeln / Collecter / Raccogliere:
6 00 2 29 1 2
6 01 0 29 24
4 1 4 4 3 02 5
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
/ Collecter
/ Raccogliere:
/ Fin / Fine (S. 7) / instructions (p. 7) / istruzioni (p. 7)
bisSammeln
20 km / jusqu’à
20 km
/ fino a 20 km EndeWegleitung
Collecter:
Nach
À // ADa
Von / /De
Début – Fin:kg
Beginn
Inizio
NPA/kilométrage
au premier
Beginn // Début
Début // Inizio
kg / Distribuire:
Verteilen
/ Distribuer
et
au
dernier
lieu
de
chargeSammeln / Collecter / Raccogliere:
Ende
Ende // Fin
Fin // Fine
Fine
ment de la collecte.
kg
Verteilen / Distribuer / Distribuire:
Nach
À // ADa
Von / /De
Beginn / Début / Inizio
8
Ende / Fin / Fine
kg
À:
NPA/kilométrage au
lieu de déchargement.
Von / De / Da
PI.c08ed0b6-598a-421a-9c81-d18aed9d87d7
3
+
Combinaison de distributions et de collectes locales
Pour certaines marchandises comme l’eau minérale, la distribution de la marchandise est souvent liée à une
collecte (par exemple des harasses vides sont reprises). Pour les combinaisons de courses de distribution et
de collecte de marchandises du même groupe de marchandises dans le rayon local (au sein d’une commune
ou dans un rayon de maximum 20 km), il est possible d’indiquer une distribution locale et une collecte locale.
sur
La course de distribution locale est indiquée sur la page de droite du formulaire dans la rubrique
trois lignes. Pour le poids de la marchandise, veuillez indiquer le poids total des marchandises à distribuer. La zone de distribution est indiquée par le NPA / kilométrage au premier lieu de déchargement et par le NPA /­
kilométrage au dernier lieu de déchargement. également
La course de collecte locale est à relever sur la page de droite du formulaire dans la rubrique
sur trois lignes. Pour le poids de la marchandise, veuillez indiquer le poids total des marchandises c­ ollectées. La zone de la collecte est indiquée par le NPA / kilométrage au premier lieu de chargement et par le NPA /­
kilométrage au dernier lieu de chargement. Les combinaisons de distribution et de collecte hors du rayon local sont enregistrées comme des transports
normaux sur la page de gauche du formulaire.
Exemple:
6928 Manno km: 15 8’467
6648 Minusio
km: 15 8’505 .
6604 Locarno
km: 158’507
.
PLZ
2
3
4
6601 Locarno
Eaux 1minérales
Wegleitung (S. 6) / instructions (p. 6) / istruzioni (p. 6)
12’500 kg
6596VonGordola
/ De / Da
kg
Von / De / Da
kg
km: 158’513 .
3
4
6500 Bellinzona
Nach / À / A
km: 15 8’528 .
PLZ
NPA
km:
15 8’531
NPA .
5
6
7
Wegleitung (S. 6) / instructions (p. 6) / istruzioni (p. 6)
Von / De / Da
kg
Von / De / Da
kg
Nach / À / A
kg
Nach / À / A
6928 Manno km: 15 8’558
kg
bis 20 km / jusqu’à 20 km / fino a 20 km
kg
A reporter comme suit:
7
Von / De / Da
/À/A
6512Nach
Giubiasco
kg
kg
6
6593 Cadenazzo km: 158 523
kg
2
5
km:
158’508 .
Nach / À / A
kg
1
NPA
NPA
2 1 1 2 5 0 0 kgkg 4
1
2
Wegleitung (S. 7) / instructions (p. 7) / istruzioni (p. 7)
Von / De / Da
kg
Beginn / Début / Inizio
Von / De / Da
kg
Ende / Fin / Fine
Nach / À / A
kg
kg
3
4
Von / De / Da
Von / De / Da
5
NPA
NPA
6
7
Ende / Von
Fin // Fine
De / Da
Wegleitung (S. 7) / instructions (p. 7) / istruzioni (p. 7)
Von
/
De
/
Da
Nach
/À/A
kg
kg
Von / De / Da
kg
Verteilen / Distribuer
/ Distribuire:
/ De // Inizio
Da
BeginnVon
/ Début
kg
Beginn / Début / Inizio
Verteilen / Distribuer / Distribuire:
/À/A
Ende / Nach
Fin / Fine
kg
Ende / Fin / Fine
Von / De
Von/ Da
/ De / Da
kg
Von / De / Da
kg
Beginn
/ Début
Verteilen / Distribuer
Nach
/ À // Inizio
A
kg / Distribuire:
Beginn / Début / Inizio
Verteilen / Distribuer / Distribuire:
Ende
/
Fin
/
Fine
Von / De / Da
kg
Ende / Fin / Fine
Nach / À /(S.
A 8) / instructions (p. 8) / istruzioni (p. 8)
bis 20 km / jusqu’à 20kgkm / fino a 20 km
Wegleitung
Von / De / Da
kg
bis 20 km / jusqu’à 20kgkm / fino a 20 km
Ligne 1:premier lieu de chargement . . . . . . . . . . .
Ligne 2:dernier lieu de chargement . . . . . . . . . . . .
Ligne 3:arrivée/lieu de déchargement . . . . . . . . .
2 1 1 2 5 00
6 9 2 8 84 6 7
6 64 8 85 05
6 5 00 85 3 1
4
/ Début /(S.
Inizio
20
/ fino a 20 km Beginn
Wegleitung
7) / instructions (p. 7)6/ istruzioni
4 km5/ jusqu’à
0 2 bis Verteilen
020kgkm/4Distribuire:
6 4 (p.87)
/0
Distribuer
Beginn / Début / Inizio
Sammeln
/
Collecter
/
Raccogliere:
Ende
/
Fin
/
Fine
6
Von
/
De
/
Da
2 1 1 2 5 0 0 kg 4
95 21 82
Ende / Fin / Fine
Nach
/
À
/
A
6
Beginn
/
Début
/
Inizio
96 42 8
Verteilen / Distribuer
/ Distribuire:
Von / De / Da
kg
Beginn
/
Début
/
Inizio
Ende
/
Fin
/
Fine
6 5 00
Beginn / Début / Inizio
kg / Distribuire:
Verteilen / Distribuer
Sammeln / Collecter / Raccogliere:
Zurück / Retour
Ritorno
Anzahl Fahrten
Hin / Aller
/ Andata
Nombre
de courses
ZurückNumero
/ Retourdi viaggi
Ritorno
11
11
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
6 9 2 8 84 6 7
6 64 8 85 05
6PLZ5 0 0 8 5 3 1
Beginn(p./ 6)
Début / Inizio
Verteilen(S.
/ Distribuer
Wegleitung
6) / instructions
(p. 6) / istruzioni
Nach / À / A
kg / Distribuire:
Ligne 1:départ/lieu de chargement . . . . . . . . . . . .
Ligne 2:premier lieu de déchargement . . . . . . . . .
Ligne 3:dernier lieu de déchargement . . . . . . . . . .
Emballages
vides
Hin / Aller
/ Andatakg
4’500
Zurück / Retour
.
Ritorno
.
Hin / Aller / Andata
Hin / Aller / Andata
Hin / Aller
/ Andata
Zurück
/ Retour
Ritorno
Zurück / Retour
Ritorno
Von / De
/ Da/ À / A
Nach
Verteilen / Distribuer / Distribuire:
Anzahl Fahrten
Nombre de courses
Numero di viaggi
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Anzahl Fahrten
Ritorno
Nombre de courses
Numero
di viaggi
Hin / Aller
/ Andata
Zurück / Retour
Ritorno
11
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
Hin / Aller / Andata
Zurück / Retour
Ritorno
8
8
8
8
5
54
5
5
0
26
50
3
5
87
85
1
Ende
Fin/ Da
/ Fine
Von / /De
Ende / Fin / Fine
kg
Collecter: Début – Fin:
De:
Nach
/ A / Inizio
Beginn/ À/ Début
Verteilen / Distribuer
/ Distribuire:
NPA/kilométrage au premier et au
NPA/kilométrage
au
départ/
bis 20 km / jusqu’à 20 km / fino a 20 km
Wegleitung (S. 8) / instructions (p. 8) / istruzioni (p. 8)
Beginn
/ Début
Ende / Fin
/ Fine/ Inizio
dernier lieu de chargement de la collecte. lieu de chargement. kg
02
4 5 00
6 6 4 8 85 05
6 5 1 2 85 28
6 9 2 8 85 5 8
4
Beginn / Début / Inizio
Ende
Fin/ Da
/ Fine
Von / /De
Ende / Fin / Fine
À:
Nach
/ A / Inizio
Beginn/ À/ Début
Nach / À / A
NPA/kilométrage au premier et au dernier
NPA/kilométrage
Beginn
/
Début
/
Inizio
Ende / Fin / Fine
lieu de déchargementkgde la distribution.
à ­l’arrivée/lieu de
Beginn / Début / Inizio
kg / Raccogliere:
Sammeln / Collecter
Ende
Fin/ Da
/ Fine
Von / /De
kg
déchargement.
Ende / Fin / Fine
Sammeln / Collecter / Raccogliere:
Nach
/ A / Inizio
Beginn/ À/ Début
Verteilen / Distribuer / Distribuire:
Nach / À / A
Ende / Fin / Fine
Beginn / Début / Inizio PI.c08ed0b6-598a-421a-9c81-d18aed9d87d7
kg
Sammeln / Collecter
/ Raccogliere:
kg
Sammeln / Collecter / Raccogliere:
Distribuer:
Début - Fin:
Verteilen / Distribuer / Distribuire:
kg
9
bis 20 km / jusqu’à 20 km / fino a 20 km
Wegleitung (S. 8) / instructions (p. 8) / istruzioni (p. 8)
Sammeln / Collecter / Raccogliere:
Ende / Fin / Fine
Beginn / Début / Inizio
3
Groupes de marchandises
Catégories
Trajets à vide et
emballages vides
Produits bruts agricoles
et sylvicoles
Denrées alimentaires et
nourriture pour animaux
manufacturées
Combustibles
et carburants
Minerais et produits
métallurgiques semifinis
Matières minérales
et matériaux de
construction
Code
01
02
03
11
12
13
14
15
21
Animaux vivants
Engrais naturels tels que lisier, compost, fumier
Matières premières de bois, y compris bois de chauffage, liège
Denrées alimentaires,
22
31
32
Déchets et matériaux
de récupération
Autres biens
telles que céréales, pommes de terre, légumes frais, fruits, paille
Matières premières animales telles que lait, œufs, peaux, laines
y compris sucre, légumes congelés, boissons, tabacs, huile de palme
Nourriture pour animaux manufacturée, y compris tourteaux
Charbon de bois
Combustibles et carburants bruts
tels que pétrole brut, gaz naturel, houilles et lignite
33
Produits pétroliers
41
42
Minerais
Métaux et semi-produits
51
52
53
tels que mazout, essence, gaz propane, lubrifiants; coke
tels que barres, fils, tôles, profilés, feuillards, tuyaux
Pierres et terres, gravier, sable, sel (pour routes), scories pour utilisation dans la
construction, tourbe
Bitumes, goudrons (liquide), sans asphalte
61
62
Matériaux de construction manufacturés,
p. ex. asphalte, ciment, chaux, pierres de construction, béton frais, éléments en béton
Cellulose
Produits chimiques
63
64
71
72
Matières plastiques brutes et produits en plastique
Produits en caoutchouc
Produits métallurgiques tels que quincaillerie, chaudières, armes
Machines et appareils, par ex. appareils électriques et électroniques, véhicules
73
74
75
76
77
78
81
Véhicules, remorques, pièces détachées (à vendre)
Textiles, cuir, vêtements
Articles en bois (sans meubles),
Papier, médias (journaux, CDs, DVDs)
Verre, verrerie, céramiques
Meubles neufs (sans mobilier en déménagement)
Autres produits finis p. ex. bijoux, instruments de musique, articles de sport, jouets
Déchets de l’industrie alimentaire
82
Autres déchets pour incinération, décharge ou recyclage,
91
92
Mobilier en déménagement
Produits chimiques
Produits finis
(prêt à la vente)
Désignation
Trajet à vide
Bennes vides, palettes, containers vides, etc.
Emballages usagés et vides, y compris harasses
Véhicules spéciaux sans fonction de transport comme camion-grue, etc.
Matières premières végétales
93
95
96
97
tels que engrais, colorants, produits médicaux et pharmaceutiques, détergents,
­acides, gaz industriels tels que hydrogène
de travail (à vendre), instruments médicaux, d’optique et d‘horlogerie
tels que déchets de boucherie, déchets de légumes
par ex. ordures ménagères, déchets de papier, déchets de verre, boues d’épuration,
feraille, déchets de chantier, déblais
Véhicules et machines usagés (en réparation, outils de chantier),
Echafaudages, mobilier de fête
Courrier, colis
Marchandises groupées
Marchandises non identifiables,
par ex. marchandises de nature indéterminée en conteneurs ou en emballages
Biens inclassables, par ex. neige, eau non potable
10
Types de fret
Le type de fret est caractérisé par le processus de chargement ou de déchargement.
Code
0
Description
Illustration (exemple)
Type de chargement/­
déchargement
Contenu du transport /marchandises
à transporter
A verser / à pomper
Citerne ou mélangeur restant sur le
véhicule
Liquides en vrac (p.ex. mazout, essence, lait dans des citernes; béton)
1
A basculer
Avec benne basculante
(Aussi pour des poudres en vrac dans
des silos)
Matières solides en vrac (p.ex. pierres, terre, gravier, sable, déblais)
2
Transbordement de conteneurs
d’une longueur de plus de 6
mètres
Grands containers, grandes caisses
mobiles, grandes bennes,
citernes amovibles, etc.
3
Transbordement de conteneurs Autres types de conteneurs .
d’une longueur de moins de 6 (p.ex. bennes)
mètres
4
Déchargement avec chariot
Marchandises palettisées
­élévateur à fourche ou transpalette
5
Déchargement avec grue de
chargement
Marchandises pré-élinguées (p.ex. tuyaux pré-élingués), grands sacs
avec attaches
6
Marchandises motorisées
­pouvant se déplacer hors du
­camion ou animaux vivants
p.ex. voitures, machines de chantier
7
Grandes marchandises sur
roues mais sans motorisation
p.ex. caravanes
9
Autres types de déchargement
et frets qui ne peuvent être
­classés ci-dessus
p.ex. déchargement manuel par
­pièces (p.ex. chariots ­rolltainer ©,
poutrelles métalliques, etc.),
­déchargement avec un grappin
11
+ .
autres
Marchandises dangereuses
Code
Désignation
10
Matières et objets explosibles
20
Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression
30
Matières liquides inflammables
41
Matières solides inflammables
42
Matières sujettes à l‘inflammation spontanée
43
Matières qui dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau
51
Matières comburantes
52
Peroxydes organiques
61
Matières toxiques
62
Matières infectieuses
70
Matières radioactives
80
Matières corrosives
90
Autres matières et objets dangereux
Définitions
Propre compte: Le véhicule et la marchandise transportée appartiennent à la même entreprise et /ou
le transport s’effectue à l’intérieur de la même entreprise (ex. entre 2 filiales); il n’y a
besoin d’aucune facture à un tiers.
Compte d’autrui: Le véhicule et la marchandise transportée n’appartiennent pas à la même entreprise; le transport s’effectue contre paiement.
12
Scarica

Instructions pour l`enquête sur le transport de marchandises Français