L’evoluzione del giudizio di
costituzionalità: alcuni esempi
Il caso francese: un controllo
“politico” ?
• Il controllo di costituzionalità in Francia
• Il Conseil constitutionnel
• Dal Comité constitutionnel al Conseil
constitutionnel: perchè non una “cour”?
Controllo costituzionale in
Francia
• 1946: Comité constitutionnel (Pres. Repubblica
– Presidenti 2 rami Parlamento – 7 eletti Ass.
nazionale – 3 eletti Consiglio Repubblica)
• 1958:
Conseil
constitutionnel
(3
Pres.
Repubblica – 3 Pres. Assemblea nazionale – 3
Pres. Senato)
• Controllo obbligatorio (regolamenti parlamentari
– leggi organiche)
• Controllo facoltativo (leggi – trattati)
• nomina politica
• controllo preventivo
• canali di attivazione
• Controllo politico?
Dal controllo politico a…?
• 2 passaggi fondamentali:
• L. cost. 29.10.1974: saisine parlamentaire
• Dec. 16.07.1971: bloc de constitutionnalité
• Da “controllo politico” a “norma sulle
fonti” o “norma sulla produzione”
• Décision n° 71-44 DC du 16
juillet 1971
• Le Conseil constitutionnel,
Saisi le 1er juillet 1971 par le Président du
Sénat, conformément aux dispositions de
l'article 61 de la Constitution (…)
• Vu la Constitution et notamment son
préambule ;
(…)
•
•
•
(…)
2. Considérant qu'au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois
de la République et solennellement réaffirmés par le préambule de la
Constitution il y a lieu de ranger le principe de la liberté d'association ; (…)
qu'en vertu de ce principe les associations se constituent librement et peuvent être
rendues publiques sous la seule réserve du dépôt d'une déclaration préalable ;
qu'ainsi, à l'exception des mesures susceptibles d'être prises à l'égard de catégories
particulières d'associations, la constitution d'associations, alors même qu'elles
paraîtraient entachées de nullité ou auraient un objet illicite, ne peut être soumise
pour sa validité à l'intervention préalable de l'autorité administrative ou même de
l'autorité judiciaire ;
3. Considérant que (…) les dispositions de l'article 3 de la loi dont le texte est, avant
sa promulgation, soumis au Conseil constitutionnel pour examen de sa conformité à
la Constitution, ont pour objet d'instituer une procédure d'après laquelle l'acquisition
de la capacité juridique des associations déclarées pourra être subordonnée à un
contrôle préalable par l'autorité judiciaire de leur conformité à la loi ;
4. Considérant, dès lors, qu'il y a lieu de déclarer non conformes à la Constitution les
dispositions de l'article 3 de la loi soumise à l'examen du Conseil constitutionnel
complétant l'article 7 de la loi du 1er juillet 1901, ainsi, par voie de conséquence, que
la disposition de la dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er de la loi soumise au
Conseil constitutionnel leur faisant référence ;
(…)
Décide :
Article premier :
Sont déclarées non conformes à la Constitution les dispositions de l'article 3 de la loi
soumise à l'examen du Conseil constitutionnel complétant les dispositions de l'article
7 de la loi du 1er juillet 1901 ainsi que les dispositions de l'article 1er de la loi
soumise au Conseil leur faisant référence.
• CONSTITUTION (1958)
• PRÉAMBULE
• Le peuple français proclame solennellement son attachement aux
Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels
qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et
complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux
droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
• En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des
peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui
manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées
sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en
vue de leur évolution démocratique.
•
•
PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION
DU 27 OCTOBRE 1946
•
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes
qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple
français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race,
de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il
réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen
consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes
fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps,
les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux
de l’homme.
Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a
droit d’asile sur les territoires de la République.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut
être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses
opinions ou de ses croyances.
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et
adhérer au syndicat de son choix.
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la
détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des
entreprises.
Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères
d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la
propriété de la collectivité.
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La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur
développement.
Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la
protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain
qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation
économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la
collectivité des moyens convenables d’existence.
La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges
qui résultent des calamités nationales.
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation
professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et
laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.
La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit
public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et
n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté
nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.
La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des
droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou
coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations
respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a
pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement
leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire,
elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou
collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.
• Evoluzione del modello: la “question prioritaire”
• Articolo 61-1
• Qualora, in occasione di un procedimento in corso
dinanzi ad una giurisdizione, si sostenga che una
disposizione di legge porti pregiudizio ai diritti e alle
libertà garantiti dalla Costituzione, il Consiglio
costituzionale può essere incaricato di tale questione su
rinvio del Consiglio di Stato o della Corte di
Cassazione che si pronuncia entro un termine stabilito.
• Le condizioni di applicazione del presente articolo sono
stabilite con legge organica.
• Le versioni in carattere corsivo degli artt. 11, 56, 611, 65, 69, 71-1 e 73 della Costituzione entrano in
vigore alle condizioni stabilite dalla legge e dalle
leggi organiche necessarie alla loro applicazione in
virtù dell'articolo 46 della legge costituzionale
n° 2008-724 del 23 luglio 2008;
• (testo tratto da www.assemblee-nationale.fr)
• Scarsa circolazione del controllo preventivo
come “modello puro”
• Ad es. in Portogallo c’è un controllo preventivo,
che si affianca ad altri tipi di controllo:
• Controllo preventivo: il Presidente ha un obbligo
di veto (superabile dal Parlamento)
• Controllo successivo: astratto – concreto
• Concreto: il giudice disapplica la norma
incostituzionale
• Erga omnes se per tre volte la norma è stata
giudicata incostituzionale
Bloc ed oggetto del giudizio
i casi belga e svizzero
Da Cour d’arbitrage a Cour
constitutionnelle
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•
12 giudici nominati a vita dal Re
Lista presentata da Camera/Senato
½ francofoni
½ fiamminghi
(“quote”: almeno 1 giudice di sesso
diverso dagli altri)
Le modifiche costituzionali:
i parametri
• Nasce come “arbitro” (1980)
• Revisione costituzionale 1988: estende i
parametri costituzionali:
• Artt. 10, 11 24 della Costituzione
• Art. 10
• Nello Stato non vi è alcuna distinzione di ordini. I
Belgi sono uguali davanti alla legge; soltanto
essi possono venire ammessi agli impieghi civili
e militari, salvo le eccezioni che in casi
particolari possono essere stabilite dalla legge.
• Art. 11
• Il godimento dei diritti e delle libertà riconosciuti
ai Belgi deve essere assicurato senza
discriminazione. A tal fine, le leggi e i decreti
garantiscono in particolare i diritti e le libertà
delle minoranze ideologiche e filosofiche.
• Art, 24: libertà e diritti di insegnamento
• Legge 2003: l’intero titolo II
• (artt. 8-32 “i belgi e i loro diritti”: bill of
rights)
revisione costituzionale 2007:
Cour constitutionnelle
L’oggetto
• Art. 142: (…) legge, di un decreto o di un
provvedimento normativo (…)
• Sent. 8/90:
• Il vice-presidente del consiglio della comunità
germanofona
chiede
l’annullamento
di
alcune
disposizioni,
• Ad es. legge speciale 1989 sul finanziamento di
comunità e regioni (in particolare privano la comunità
germanofona di competenze in materia di ben culturali
trasferendoli alla Regione vallona)
• Violazione di competenze
• Manca il parere della comunità linguistica interessata
Governo: la legge speciale attiene il riparto di
competenze la Cour vigila sul rispetto del riparto di
competenze, non critica le modalità con cui il riparto è
attuato
La Cour può giudicare una legge speciale?
• Leggi speciali:
• maggioranza dei voti in ciascun gruppo
linguistico di ciascuna Camera,
• a condizione che sia presente la
maggioranza dei membri di ciascun
gruppo,
• purché il totale dei voti favorevoli espressi
nei due gruppi linguistici raggiunga i due
terzi dei voti espressi.
• La pronuncia della Cour:
• La Costituzione non distingue tra leggi ordinarie e speciali
• Quindi la Cour d’arbitrage in linea di principio è competente per il
sindacato di costituzionalità di entrambe
• D'ailleurs, si ces lois devaient échapper (…) à ce contrôle de
constitutionnalité, les lois, décrets et ordonnances qui seraient pris
conformément à ces normes y échapperaient également; le respect
par
les
différents
législateurs
de
leurs
compétences
constitutionnelles de base ne pourrait être garanti.
• Quindi la corte verifica la conformità a Costituzione delle
disposizioni legislative che determinano le competenze rispettive di
Stato, comunità e regioni
• La corte si riconosce il potere di giudicare delle leggi speciali anche
sono quasi più difficili da approvare rispetto ad una modifica
costituzionale!
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•
Revisione costituzionale (art. 195)
Dichiarazione Parlamento federale
Scioglimento Camere
Nuove elezioni
2/3 dei componenti e dei voti
• Ordinamento giuridico svizzero:
• Tribunale federale
• Eletto dal Parlamento
• Sia ultima istanza sia giurisdizione
costituzionale
• Conflitti di competenza
• Ricorsi in appello
• Art. 189 Competenze del Tribunale federale
• 1 Il Tribunale federale giudica le controversie per
violazione:
• a. del diritto federale;
• b. del diritto internazionale;
• c. del diritto intercantonale;
• d. dei diritti costituzionali cantonali;
• e. dell’autonomia comunale e di altre garanzie che i
Cantoni conferiscono ad altri enti di diritto pubblico;
• f. delle disposizioni federali e cantonali sui diritti politici.
• 2 Il Tribunale federale giudica inoltre le controversie tra
la Confederazione e i Cantoni e quelle tra Cantoni. (…)
• 4 Gli atti dell’Assemblea federale e del Consiglio
federale non possono essere impugnati presso il
Tribunale federale. (…)
• Giurisdizione costituzionale:
• Atti cantonali
• Non atti federali
• Ratio dell’esclusione?
• Supremazia parlamentare
• Ruolo federazione
• Istituti di democrazia diretta
Ruolo del Tribunale federale
(oggetto)
• Anni ’60: interpretazione conforme
• anni ’90: segnalazione incostituzionalità ad
assemblea federale
• Violazione diritto internazionale